J.O. 193 du 20 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 8 juillet 2005 portant titularisation et affectation (inspection du travail)


NOR : SOCO0511611A



Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 8 juillet 2005, Mlle Ouarda Zitouni est titularisée au grade d'inspectrice du travail et affectée sur un poste relevant du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Saint-Denis pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail.